POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
 

1. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Zoé Comtet, enregistrée sous le numéro SIREN 831 729 298, dont le siège se situe 2, rue de Dunkerque 38100 Grenoble (« Zo Illustrations »).

2. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.zoillustrations.com (le « Site »), Zo illustrations peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposer sur le Site et notamment, la boutique en ligne. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à Zo Illustrations à votre sujet.
 

3. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Zo Illustrations met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Zo Illustrations vous indique à ce sujet se conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
 

4. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles est le suivant :
(i) Votre consentement s’agissant de l’envoi de l’actualité de la boutique en ligne de Zo Illustrations et le remplissage du formulaire de suggestions; et
(ii) Pour toutes les autres données, l’exécution du contrat de vente conclu entre Zo Illustrations et vous, lorsque vous achetez un Produit sur le Site. Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
(i) Vous permettre d’acheter et de recevoir des Produits du Site que vous souhaiteriez commander,
(ii) Vous contacter dans le cadre du suivi et de la gestion de votre commande et de sa livraison,
(iii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients (dont la gestion des avis clients sur les produits),
(iv) Si vous avez donné votre accord à Zo Illustration, vous envoyer l’actualité de la boutique en ligne et notamment les dernières nouveautés,
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Recueillir vos suggestions et avis quant aux Sites et Produits. Ces avis pourront être publiées par Zo Illustrations sur le Site ainsi que ses pages réseaux sociaux,
(viii) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(ix) Respecter toutes obligations légales et réglementaires applicables à Zo Illustrations. Zo illustrations vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont identifiées par l’utilisation d’un astérisque (*) et sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.


5. Destinataires des données collectées

Zoé Comtet, fondatrice de Zo Illustrations, la société «Stripe » fournisseur du moyen de paiement sur le Site, la société « La Poste » prestataire assurant la livraison des commandes, la société « WIX » en qualité d’hébergeur du Site et tout autre sous-traitant de Zo Illustrations (comme Paypal par exemple si vous décidez d’utiliser ce moyen de paiement), auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de Zo Illustrations, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
 

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.


8. Sécurité


Zo Illustrations vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


9. Hébergement


Zo Illustrations vous informe que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur traitement et archivage sur les serveurs de la société WIX (se référer aux mentions légales disponibles sur le Site), situés dans l’Union Européenne, aux États-Unis (WIX ayant adhéré aux US Privacy Shield) ou dans tout autre pays proposant un niveau de protection équivalent ou signataire de clauses de protection équivalentes, comme imposé par le RGPD


10. Cookies


Des cookies sont placés sur le Site par la société WIX, hébergeur du Site. Zo Illustrations vous informe qu’elle n’a aucun contrôle sur le placement de ces cookies, ce que vous reconnaissez et acceptez. Pour plus d’informations sur les cookies placés par la société WIX : https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix
Pour plus d’informations sur les règles appliquées par la société WIX en matière de cookies : https://fr.wix.com/about/privacy

11. Vos différents droits


(i) Accès, rectification et/ou suppression de vos données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, via votre compte sur le Site (pour la rectification ou l’effacement) ou en vous adressant à :
- adresse de courrier électronique : zoecmt@gmail.com
- adresse de courrier postal : 2 rue de Dunkerque 38100 Grenoble

(ii) Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous aurez fournies à Zo Illustrations, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, Zo Illustrations vous adressera vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

(iii) Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que Zo Illustrations met en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
- Lorsque Zo Illustrations n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

(iv) Retraite de consentement à la prospection commerciale
Zo Illustrations s’engage à vous envoyer des emails concernant l’actualité de la boutique en ligne seulement si vous y avez consenti au moment de la collecte de vos données personnelles. Il vous suffira donc de retirer votre consentement si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.


12. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle


Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes
applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.


13. Modifications


Zo Illustrations se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez toutefois informés par tout moyen jugé utile par Zo Illustrations.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser le Site.


14. Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 28 février 2020.

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